Hortense Moisand,
Ses domaines d'activité

Portée par 15 années d’expérience au sein de directions juridiques de grandes institutions publiques, Hortense Moisand offre une double compétence en droit public et privée, assortie d’une vision stratégique et transversale. Elle accompagne les personnes physiques ou morales, structures publiques (établissements publics, collectivités territoriales) ou privées (porteurs de projet, association, fondations TPE/PME).

"Tout avocat doit d’abord être généraliste avant d’être spécialiste."

ANDRE DAMIEN, Président de la Conférence des Bâtonniers de France

Droit public et de la Commande publique

- Établissements Publics, SEM, GIP, Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation de contrats publics (MP, DSP, AOT)
- Choix des procédures : Rédaction et validation des pièces de marchés publics : AAPC, RC, CCAP
- Grands travaux : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Recours gracieux et contentieux devant tribunaux administratifs et cour administrative d'appel (référés et requêtes au fond).

Droit de la Propriété intellectuelle

- Droit du marché de l’art (musée, collection, patrimoine, galerie, successions d’artistes)
- Droits d’auteur en édition, photo musique, audiovisuel, art, numérique…
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque.

Droit du Travail et social

- Accompagnement à la mise en place des réformes sociales individuelles et collectives
- Conseil : Temps et de conditions de travail, sécurité et hygiène, risques psychosociaux.
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD…), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une transaction
- Accompagnement des employeurs et des salariés en demande ou en défense devant le Conseil de Prud’hommes.

Droit des Associations et des Fondations

- Fonds de dotation, Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale 
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée, rédaction des statuts
- Financement des associations et fondations : fundraising, crowdfunding, mécénat, dons, subventions, ressources propres
- Gouvernance (Conseil d'administration, Assemblée générale...), vie de la personne morale
- Fiscalité.

Droit des nouvelles Technologies, de l’Informatique et de la Communication

- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles (RGPD)
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité.

Droit des Sociétés

- Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI, SCM …)
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée, Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté).

Droit commercial, des Affaires et de la Concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil en droit des affaires et des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés.

Mode Amiable de Résolution des Litiges

Dans le mode alternatif, l’avocat définit avec son client une stratégie d’échanges avec la partie adverse en vue d’obtenir une solution négociée qui convienne aux deux parties. L’avocat encadre une procédure personnalisée adaptée au litige et au client, ce qui minimise le nombre d’interlocuteurs, les aspects administratifs et, surtout, permet de gagner un temps précieux notamment dans les situations de conflits professionnels. Une personne lésée, qui subit un préjudice passe du statut de « victimes » à celui de « responsables ». L’avocat accompagne son client dans la formulation de son préjudice, l’informe des lois et procédures et définit avec lui les modalités de l’échange et ses objectifs. Le cadre d’une transaction négociée est posé dans des termes de responsabilisation.

« Dans le mode amiable, les parties sont actrices de la résolution de leurs problèmes en construisant leur accord, sur la base de leur désaccord. »

« La recherche d’une solution amiable est toujours l’une des voies ouvertes au client, qui doit être explorée en premier lieu. »

« Un contrat de travail achevé dans la douleur et une impasse relationnelle avec mon ancien employeur ne pouvait se résoudre sans l'aide d'une aide extérieure. Avec Maître Moisand, mon ressenti, mes souhaits furent pris en compte dès le premier rendez-vous. Elle fit preuve d'une grande écoute, essayant de faire évoluer mon point de vue, d’amener ma réflexion à maturation, prenant en compte tous les éléments exposés. »
S. B.

« Je n'ai pu engager une procédure qu'à partir du moment où j'ai accepté ma situation : que j'avais été victime d'un harcèlement, que la sur-adaptation dans laquelle je vivais face à une nouvelle direction et à l'aube d'une réorganisation, m'avais conduite à l'épuisement professionnel. Hortense Moisand m'a aidée dans cette acceptation, me sortant de mon positionnement de "coupable" d'avoir fait un burn-out. »
M. B.

« L'objectif ambitieux et retenu ensemble a été atteint avec des moments où nous devions faire preuve de grande patience et d'autres où il fut nécessaire d'aller très vite, les deux gérés justement avec l'écoute, l'appui et les demandes de discrétion ou d'implication de ma part qui s'imposaient. En période de crise, Hortense Moisand sait équilibrer la prise de distance et l'apaisement et la prise de position combative et pugnace. »
L. D.

Bien choisir son Avocat

Il est important de trouver le ‘bon avocat’, celui qui sera à même de vous conseiller, vous soutenir et vous accompagner dans le cadre d’une affaire ponctuelle ou d’une collaboration au long cours. Les clés essentielles pour mieux cerner ce qu’un avocat peut offrir, de même que ce que requiert le cas qui vous est propre, sont résumées dans cet article très complet : se poser les bonnes questions est souvent le début de la bonne réponse !

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